740 : Droit

741 Droits du patient
742 Locataire et propriétaire
744 Travailleur

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 740

La charte des enfants / Bertrand Boulin

Public ISBD Titre : La charte des enfants Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Boulin, Auteur; Jean-Michel Desjeunes, Auteur; Philippe Alfonsi Editeur : Stock (Paris) Année de publication : 1977 Importance : 303 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-234-00766-6 Langues : Français (fre)   Mots-clés : Société Droit Enfant Index. décimale : 740 Droit   En vente au Centre : Non La charte des enfants [texte imprimé] / Bertrand Boulin, Auteur; Jean-Michel Desjeunes, Auteur; Philippe Alfonsi . - Paris (31 rue de Fleurus, 75006, France) : Stock, 1977 . - 303 p. ; 20 cm. ISBN 2-234-00766-6 Langues : Français (fre)   Mots-clés : Société Droit Enfant Index. décimale : 740 Droit   En vente au Centre : Non

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202278	740 C	Livre	Sombacour	Documentation	Disponible

Commentaire de la loi sur l'égalité / Margrith Bigler-Eggenberger

Public ISBD Titre : Commentaire de la loi sur l'égalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Margrith Bigler-Eggenberger, Directeur de publication; Claudia Kaufmann, Directeur de publication Editeur : Réalités sociales (Lausanne) Année de publication : 2000 Importance : 518 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-88146-103-9 Langues : Français (fre)   Mots-clés : Relation homme-femme Aspect juridique Droit Conditions de travail Index. décimale : 740 Droit   En vente au Centre : Non Commentaire de la loi sur l'égalité [texte imprimé] / Margrith Bigler-Eggenberger, Directeur de publication; Claudia Kaufmann, Directeur de publication . - Lausanne (Case postale 1273, 1001, Suisse) : Réalités sociales, 2000 . - 518 p. ; 24 cm. . - 2-88146-103-9 Langues : Français (fre)   Mots-clés : Relation homme-femme Aspect juridique Droit Conditions de travail Index. décimale : 740 Droit   En vente au Centre : Non

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201381	740 C	Livre	Sombacour	Documentation	Disponible

Le couple devant la loi / Anne Zirilli

Public ISBD Titre : Le couple devant la loi: mariage, union libre, pacs - divorce, veuvage Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Zirilli, Auteur Editeur : Bon à Savoir (Zurich) Année de publication : 2006 Importance : 147 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 3-909676-24-3 Langues : Français (fre)   Mots-clés : Droit Couple Divorce Veuvage Mariage Index. décimale : 740 Droit   En vente au Centre : Non Le couple devant la loi [texte imprimé] : mariage, union libre, pacs - divorce, veuvage / Anne Zirilli, Auteur . - Zurich (Case postale 75, 8024, Suisse) : Bon à Savoir, 2006 . - 147 p. : ill. ; 24 cm. ISBN 3-909676-24-3 Langues : Français (fre)   Mots-clés : Droit Couple Divorce Veuvage Mariage Index. décimale : 740 Droit   En vente au Centre : Non

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201597	740 ZIRI/C	Livre	Sombacour	Documentation	Disponible

Divorce et conséquences du nouveau droit

Public ISBD Titre : Divorce et conséquences du nouveau droit Type de document : texte imprimé Editeur : Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (Delémont) Année de publication : 2000 Collection : Inform'elles num. no 35 Importance : 31 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Langues : Français (fre)   Mots-clés : Droit Divorce Index. décimale : 740 Droit   En vente au Centre : Non Divorce et conséquences du nouveau droit [texte imprimé] . - Bureau de l'égalité entre femmes et hommes, 2000 . - 31 p. : ill. ; 30 cm. - (Inform'elles; no 35) . Langues : Français (fre)   Mots-clés : Droit Divorce Index. décimale : 740 Droit   En vente au Centre : Non

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Droit matrimonial, droit successoral et clause bénéficiaire

Public ISBD Titre : Droit matrimonial, droit successoral et clause bénéficiaire Type de document : texte imprimé Editeur : Rentenantalt/Swiss Life (Zurich) Année de publication : 2000 Importance : 65 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Langues : Français (fre)   Mots-clés : Aspect juridique Droit Famille Mort Succession Index. décimale : 740 Droit   En vente au Centre : Non Droit matrimonial, droit successoral et clause bénéficiaire [texte imprimé] . - Zurich (General Guisan Quai 40, Case Postale, 8022, Suisse) : Rentenantalt/Swiss Life, 2000 . - 65 p. : ill. ; 30 cm. Langues : Français (fre)   Mots-clés : Aspect juridique Droit Famille Mort Succession Index. décimale : 740 Droit   En vente au Centre : Non

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Guide pour le traitement de données personnelles dans le domaine médical

Public ISBD Titre : Guide pour le traitement de données personnelles dans le domaine médical: Le Préposé fédéral à la protection des données informe Type de document : texte imprimé Editeur : Préposé fédéral à la protection des données PFPD (Berne 15) Année de publication : 2002 Importance : 46 p. Format : 32 cm Langues : Français (fre)   Mots-clés : Relation thérapeute-patient Droit du patient Protection des données personnelles Index. décimale : 740 Droit   En vente au Centre : Non Guide pour le traitement de données personnelles dans le domaine médical [texte imprimé] : Le Préposé fédéral à la protection des données informe . - Berne 15 (3003, Suisse) : Préposé fédéral à la protection des données PFPD, 2002 . - 46 p. ; 32 cm. Langues : Français (fre)   Mots-clés : Relation thérapeute-patient Droit du patient Protection des données personnelles Index. décimale : 740 Droit   En vente au Centre : Non

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202417	740 G	Polycopié	Sombacour	Documentation	Disponible

Le guide des successions / Zeynep Ersan Berdoz

Public ISBD Titre : Le guide des successions: Héritage, legs, testament Type de document : texte imprimé Auteurs : Zeynep Ersan Berdoz, Auteur Editeur : Bon à Savoir (Zurich) Année de publication : 2004 Importance : 98 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 3-909676-10-3 Langues : Français (fre)   Mots-clés : Droit Guide Famille Mort Succession Index. décimale : 740 Droit   En vente au Centre : Non Le guide des successions [texte imprimé] : Héritage, legs, testament / Zeynep Ersan Berdoz, Auteur . - Zurich (Case postale 75, 8024, Suisse) : Bon à Savoir, 2004 . - 98 p. : ill. ; 24 cm. ISBN 3-909676-10-3 Langues : Français (fre)   Mots-clés : Droit Guide Famille Mort Succession Index. décimale : 740 Droit   En vente au Centre : Non

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201598	740 ERSA/G	Livre	Sombacour	Documentation	Disponible

Institutions politiques suisses / Vincent Golay

Public ISBD Titre : Institutions politiques suisses Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Golay, Auteur; Mix et Remix, Illustrateur Editeur : LEP - Loisirs et pédagogie (Le Mont-sur-Lausanne) Année de publication : 2008 Importance : 94 p. Présentation : ill. Format : 27 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-606-01145-7 Langues : Français (fre)   Note de contenu : Qu'est-ce que l'Etat ? La constitution. Droits et devoirs des citoyens. Libertés individuelles. Mots-clés : Droit Politique Index. décimale : 740 Droit   En vente au Centre : Non Institutions politiques suisses [texte imprimé] / Vincent Golay, Auteur; Mix et Remix, Illustrateur . - Le Mont-sur-Lausanne (En Budron B4a, 1052, Suisse) : LEP - Loisirs et pédagogie, 2008 . - 94 p. : ill. ; 27 cm. ISBN 2-606-01145-7 Langues : Français (fre)   Note de contenu : Qu'est-ce que l'Etat ? La constitution. Droits et devoirs des citoyens. Libertés individuelles. Mots-clés : Droit Politique Index. décimale : 740 Droit   En vente au Centre : Non

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202622	740 GOLA/I	Livre	Sombacour	Bibliothèque	Disponible

Interruption de grossesse en Suisse

Public ISBD Titre : Interruption de grossesse en Suisse: Loi, pratiques et prévention Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 2e éd. Editeur : ASDAC Association pour le droit à l'avortement et à la contraception Année de publication : 1991 Importance : 113 p. Présentation : ill. Format : 21 cm Langues : Français (fre)   Mots-clés : Droit Avortement Index. décimale : 740 Droit   En vente au Centre : Non Interruption de grossesse en Suisse [texte imprimé] : Loi, pratiques et prévention  . -  2e éd. . - [S.l.] : ASDAC Association pour le droit à l'avortement et à la contraception, 1991 . - 113 p. : ill. ; 21 cm. Langues : Français (fre)   Mots-clés : Droit Avortement Index. décimale : 740 Droit   En vente au Centre : Non

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201366	740 I	Livre	Sombacour	Documentation	Disponible

Médecin et droit médical / Dominique Bertrand

Public ISBD Titre : Médecin et droit médical: présentation et résolution de situations médico-légales Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Bertrand, Auteur; [et al.] Mention d'édition : 2ème éd Editeur : Médecine et Hygiène (Chêne-Bourg) Année de publication : 2003 Importance : 475 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-88049-179-7 Langues : Français (fre)   Mots-clés : Médecine Droit Droit du patient Index. décimale : 740 Droit   En vente au Centre : Non Médecin et droit médical [texte imprimé] : présentation et résolution de situations médico-légales / Dominique Bertrand, Auteur; [et al.]  . -  2ème éd . - Chêne-Bourg (Chemin de la Mousse 46, 1225, Suisse) : Médecine et Hygiène, 2003 . - 475 p. ; 24 cm. ISBN 2-88049-179-7 Langues : Français (fre)   Mots-clés : Médecine Droit Droit du patient Index. décimale : 740 Droit   En vente au Centre : Non

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202469	740 M	Livre	Sombacour	Documentation	Disponible

Quels sont mes droits ? / Christian Chevrolet

Public ISBD Titre : Quels sont mes droits ?: Réponses de nos juristes à 130 questions de lecteurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chevrolet, Rédacteur en chef, rédacteur (Attaché de presse) Editeur : Bon à Savoir (Zurich) Année de publication : 2004 Importance : 88 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 3-9096676-X Langues : Français (fre)   Mots-clés : Droit Assurance Consommation location bail Index. décimale : 740 Droit   En vente au Centre : Non Quels sont mes droits ? [texte imprimé] : Réponses de nos juristes à 130 questions de lecteurs / Christian Chevrolet, Rédacteur en chef, rédacteur (Attaché de presse) . - Zurich (Case postale 75, 8024, Suisse) : Bon à Savoir, 2004 . - 88 p. ; 24 cm. . - 3-9096676-X Langues : Français (fre)   Mots-clés : Droit Assurance Consommation location bail Index. décimale : 740 Droit   En vente au Centre : Non

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201596	740 Q	Livre	Sombacour	Documentation	Disponible

Rapport 1989 / Amnesty International

Public ISBD Titre : Rapport 1989 Type de document : texte imprimé Auteurs : Amnesty International, Auteur Editeur : Editions française d'Amnesty International (Paris) Année de publication : 1989 Importance : 328 p. Présentation : cartes Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-87666-022-9 Langues : Français (fre)   Mots-clés : Rapport Droits de l\'homme Index. décimale : 740 Droit   En vente au Centre : Non Rapport 1989 [texte imprimé] / Amnesty International, Auteur . - Paris (Boulevard de la Villette 76, 75940, France) : Editions française d'Amnesty International, 1989 . - 328 p. : cartes ; 23 cm. ISBN 2-87666-022-9 Langues : Français (fre)   Mots-clés : Rapport Droits de l\'homme Index. décimale : 740 Droit   En vente au Centre : Non

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201425	740 AMNE/R	Livre	Sombacour	Documentation	Disponible

Successions et donations / Roland Bron

Public ISBD Titre : Successions et donations: Réponses aux questions les plus importantes et nombreux conseils pour une planification astucieuse. Type de document : texte imprimé Auteurs : Roland Bron, Auteur Editeur : VermögenZentrum Année de publication : 2008 Importance : 99 p. Présentation : Tableaux Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-3-9523141-9- Langues : Français (fre)   Note de contenu : Quels biens entre dans la masse successorale ? Qui hérite de combien ? Comment rédiger un testament ? Comment protéger financièrement le conjoint survivant ? Comment régler la succession de sa société ? Quels sont les droits et les devoirs d'un héritiier ? Quels sont les avantages des donations à vifs ? Comment faire baisser les impôts sur les successions et les donations ? Quels sont les avantages d'une assurance vie dans la planification successorale ? Comment organiser une planification successorale ? Mots-clés : Droit Succession Index. décimale : 740 Droit   En vente au Centre : Non Successions et donations [texte imprimé] : Réponses aux questions les plus importantes et nombreux conseils pour une planification astucieuse. / Roland Bron, Auteur . - [S.l.] : VermögenZentrum, 2008 . - 99 p. : Tableaux ; 24 cm.. . - 978-3-9523141-9- Langues : Français (fre)   Note de contenu : Quels biens entre dans la masse successorale ? Qui hérite de combien ? Comment rédiger un testament ? Comment protéger financièrement le conjoint survivant ? Comment régler la succession de sa société ? Quels sont les droits et les devoirs d'un héritiier ? Quels sont les avantages des donations à vifs ? Comment faire baisser les impôts sur les successions et les donations ? Quels sont les avantages d'une assurance vie dans la planification successorale ? Comment organiser une planification successorale ? Mots-clés : Droit Succession Index. décimale : 740 Droit   En vente au Centre : Non

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202738	740 BRON/S	Livre	Sombacour	Documentation	Disponible

L'union libre / Bernhard Pulver

Public ISBD Titre : L'union libre: Droit actuel et réformes nécessaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernhard Pulver, Auteur Editeur : Réalités sociales (Lausanne) Année de publication : 1999 ISBN/ISSN/EAN : 2-88146-106-3 Langues : Français (fre)   Résumé : Extraits du sommaire: Introduction La notion Les causes de l'union libre Importance statistique Quelques éléments Première partie 1. L'union libre en droit positif 2. La nature juridique de l'union libre 3. Effets juridiques sur chacun des concubins 4. Les rapports entre les concubins 5. Les rapports avec les enfants 6. Les rapports avec les tiers Deuxième partie L'union libre de lege ferenda 1. Faut-il légiférer ? 2. Les types de solutions possibles 3. Conclusions et propositions Des solutions pour les concubins Des solutions pour les couples de même sexe Note de contenu : L’union libre est aujourd’hui un mode de vie répandu et accepté. Bien des couples vivent ensemble et ne souhaitent pas se marier. D’autres - les couples de même sexe - ne peuvent pas se marier. L’union libre n'est pas prévue dans la législation suisse. Elle bénéficie toutefois des règles légales et jurisprudentielles. Cet ouvrage fait le point sur la situation juridique actuelle. Il examine la nécessité de légiférer en matière d'union libre. Dans un langage clair et accessible, il fournit une utile mise au point et une information dense sur un thème d’actualité. Une référence indispensable à celles et ceux qui s’intéressent à ce sujet Mots-clés : Relation homme-femme Droit Couple Index. décimale : 740 Droit   En vente au Centre : Non L'union libre [texte imprimé] : Droit actuel et réformes nécessaires / Bernhard Pulver, Auteur . - Lausanne (Case postale 1273, 1001, Suisse) : Réalités sociales, 1999. . - 2-88146-106-3 Langues : Français (fre)   Résumé : Extraits du sommaire: Introduction La notion Les causes de l'union libre Importance statistique Quelques éléments Première partie 1. L'union libre en droit positif 2. La nature juridique de l'union libre 3. Effets juridiques sur chacun des concubins 4. Les rapports entre les concubins 5. Les rapports avec les enfants 6. Les rapports avec les tiers Deuxième partie L'union libre de lege ferenda 1. Faut-il légiférer ? 2. Les types de solutions possibles 3. Conclusions et propositions Des solutions pour les concubins Des solutions pour les couples de même sexe Note de contenu : L’union libre est aujourd’hui un mode de vie répandu et accepté. Bien des couples vivent ensemble et ne souhaitent pas se marier. D’autres - les couples de même sexe - ne peuvent pas se marier. L’union libre n'est pas prévue dans la législation suisse. Elle bénéficie toutefois des règles légales et jurisprudentielles. Cet ouvrage fait le point sur la situation juridique actuelle. Il examine la nécessité de légiférer en matière d'union libre. Dans un langage clair et accessible, il fournit une utile mise au point et une information dense sur un thème d’actualité. Une référence indispensable à celles et ceux qui s’intéressent à ce sujet Mots-clés : Relation homme-femme Droit Couple Index. décimale : 740 Droit   En vente au Centre : Non

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201380	740 PULV/U	Livre	Sombacour	Documentation	Disponible